J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2002 portant cessation de fonctions (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0200008A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2002, il est mis fin, à compter du 15 février 2002, aux fonctions de :
- directeur de la direction nationale des enquêtes en matière de répression des fraudes de M. Fraichard (Serge), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris ;
- directeur de la direction nationale des enquêtes de la concurrence de M. Billon-Lanfrey (Jean-Pierre), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris.
MM. Fraichard et Billon-Lanfrey sont appelés à d'autres fonctions.